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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La détermination du nombre de CDI séniors qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la DIRRECTE à l’occasion des dialogues de gestion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas modifier l’équilibre des âges au sein des struc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ouvrir le CDI inclusion aux personnes âgées d'au moins 55 ans, au lieu de 57 ans dans la proposition de loi actuelle. Selon l'étude du ministère du Travail de mars...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». Exposé sommaire : Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette faculté est dévolue au prescripteur, ou, en cas de r...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en oeuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. No...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que les entreprises à but d’emploi embauchent toutes les personnes privées d’emploi volontaires. En effet, afin de garantir q...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaitre une fragilité au titre des compétences maitrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ; « 2° le public précédemment e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « jeunes », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales. D’abord, elle est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première ét...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérime...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « même code », les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale du projet a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Actuellement, 122 territoires se préparen...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi entend renouveler l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage pour une durée de cinq ans. Or, il a été démontré que l’expérimentation n’a...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le comité local pour l’emploi s’attache également à identifier et à prioriser les activités qui participent au développement socio-économique du territoire. » Exposé sommaire : L’attention portée à la non-destruction d’emplois existants doit être accompagnée d’une attention particulière à la cré...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième éta...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Par cet amendement,il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1​er​ juillet 2021 afin de permettre la bon...