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07/09/2020 — Amendement N° AS70 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Il convient donc de les p...

08/09/2020 — Amendement N° AS190 au texte N° 3109 - Article 6 (Retiré)
Mme Colboc

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet »Territoires zéro chômeur de longue durée« sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la...

09/09/2020 — Amendement N° AS394 au texte N° 3109 - Article 6 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS208 Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entr...

08/09/2020 — Amendement N° AS212 au texte N° 3109 - Article 6 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

07/09/2020 — Amendement N° AS166 au texte N° 3109 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la durée de l’expérimentation. L’habilitation définit à l’article 5 permet aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale ou...

07/09/2020 — Amendement N° AS101 au texte N° 3109 - Article 4 (Irrecevable)
Mme O'Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La condition de domiciliation depuis au moins un an dans l’un des territoires participant à l’expérimentation est une atteinte au droit à l’emploi des chômeurs de longue durée. Elle ne semble pas pro...

08/09/2020 — Amendement N° AS135 au texte N° 3109 - Article 6 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Fal...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « Territoires zéro c...

09/09/2020 — Amendement N° AS270 au texte N° 3109 - Article 6 (Non soutenu)
M. Baudu

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais au 1er juillet 2021 afin de permettre la mise en o...

07/09/2020 — Amendement N° AS327 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...

07/09/2020 — Amendement N° AS235 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Nous préconisons de reprendre la proposition émise par la Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant ...

08/09/2020 — Amendement N° AS89 au texte N° 3109 - Article 5 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Zulesi, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme O...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique...

08/09/2020 — Amendement N° AS143 au texte N° 3109 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Après la deuxième occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « structures visées par l’article L. 5132‑4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132‑9. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la simplificatio...

09/09/2020 — Amendement N° AS146 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

07/09/2020 — Amendement N° AS329 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...

08/09/2020 — Amendement N° AS318 au texte N° 3109 - Article 3 (Adopté)
M. Baichère

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/09/2020 — Amendement N° AS123 au texte N° 3109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les personnes concernées par l'expérimentation doivent être embauchées pour mener des activités économiques non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette condition est effectivement importante...

09/09/2020 — Amendement N° AS94 au texte N° 3109 - Article 5 (Rejeté)
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian,...

I. – Après le mot : « possibilité » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « au Fonds de participer au financement de contrats de travail à durée indéterminée renforcés quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique ». II. – En conséquence, rédi...

09/09/2020 — Amendement N° AS88 au texte N° 3109 - Article 5 (Adopté)
Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian,...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pou...

09/09/2020 — Amendement N° AS160 au texte N° 3109 - Article 4 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et a...

08/09/2020 — Amendement N° AS296 au texte N° 3109 - Article 1er (Adopté)
Mme de Vaucouleurs

I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132-2 » la référence : « à l’article L. 5132-4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement de légistique vise à remplacer l’article L5132-2 du code du travail qui ne mentionne pas les structures de l’IA...