Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur d...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape du dispositif était d’une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Dix territoires étaient alors concernés. Cette première étape a démontré que les délais de publi...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « au I de l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation. En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. Afin de maintenir cette approc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un financement propre aux comités locaux pour l'emploi (CLE). A l'issue de la première phase de l'expérimentation, il est app...

À l’alinéa 2, après les mots : « l’entrée en vigueur », insérer les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le triptyque emploi – accompagnement – formation est une formule efficace pour l’inclusion de personnes en difficulté. Pour ces publics qui manquent souvent de qualifications, de diplômes mais aussi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu'issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Devenu redondant, le contenu de l’article 10 a donc vocation à être supprimé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale du projet a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Actuellement, 122 territoires se préparen...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 1° Apprécie l’éligibilité, au regard des conditions posées au VI du présent article, des personnes dont l’embauche est envisagée par les entreprises conventionnées ; » Exposé sommaire : Parallèlement à la suppression de l’avis du service public de l’emploi, il convient de confier la responsabilité d’apprécier l’...

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ouvre aussi la possibilité de », les mots : « peut aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le nouveau texte prévoit que les acteurs du service public de l'emploi rendent un avis sur les embauches réalisées par les entreprises à but d'emploi. Cela signifie que les embauches réalisées dans le cadre de l'expérimentation sont conditionnées à un avis de Pôle emploi. Cette disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professi...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimer » les mots : « mettre un terme à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit une expérimentation d’une durée de 5 ans. Toutefois, l’habilitation des nouveaux territoires participant à l’expérimentation contre le chômage de longue durée se fera a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...