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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Il propose la suppression de l’avis de Pôle emploi afin de permettre aux entreprises EBE d’embaucher des personnes. C'est une ingérence qui n’existe pas dans d’autres champs et crée...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : La première étape ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Il convient donc de les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’exposé des motifs de la même proposition de loi précise que l’âge moyen des salariés privés d’emploi sur la durée est de 44 ans et cela en moyenne durant 53,9 mois. Cette moyenne d’âge semble très...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charges qui, après son approbation par arrêté de la Ministre chargée de l’emploi, servirait de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement estiment que la fixation dans le texte de loi d’un nombre de territoires précis, à savoir 40 (en comptant les 10 existants), pouvant bénéficier de cette expérimentation vi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : La première étape ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le cadre de son parcours de retour à l’emploi alors qu’elle devrait être financée par la puissance publiq...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 30 % de représentants des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est inséré un article L. 5132‑12 ainsi rédigé : « Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Ne s’agit-il pas là d’une erreur de référence ?

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier ...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d'habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulie...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II du présent article les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins deux ans malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et...

Après l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « Ibis. – Chaque année et au plus tard à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des besoins en ingénierie des comités locaux mentionnés au VII de l’article 4. » Exposé sommaire : Territoires zéro chômeur de longue du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif « CDI inclusion » de 57 à 55 ans. Il s’agit ainsi de reprendre l’âge préconisé par le Cons...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.

À la première phrase de l’alinéa 9, après les mots : « l’emploi », insérer les mots : « ainsi que le Préfet ou son représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en v...