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À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : La non concurrence des activités économiques, comme condition unique sine qua non à l'embauche de personnes en CDI dans les entreprises à but d'emploi (EBE), apparait trop restrictive et ne rend pas compte de la multiplicité et de la ...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du signe : « « », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Cette disposition encadre le bonus-malus des entreprises qui ont de nombreuses fins de contrats, à l’exception des démissions et des contrats de mission. Il s’agit d’une correction formelle pour éviter que les démissions ne soient attac...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. E...

Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ». Exposé sommaire : Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’incl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi. A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi. Présentée comme une mesure d’accompa...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires » les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de tenir compte de l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur ». En s’appuyant sur leur retour d’expérienc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre au fond d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée de financer une partie des charges de personnel des comités locaux, pivot du pilotage d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1erjanvier 2020, » les mots : « les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte actuel propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’hui, plus de 120 territoires se ...

Après la deuxième occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « structures visées par l’article L. 5132‑4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132‑9. » Exposé sommaire : L’article 1er qui vient supprimer l’agrément, fait référence à l’association intermédiaire alor...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés au I de l’article 1er de la loi du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 », les mots : « habilités pour participer à l’expérimentation introduite par la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016, ». Exposé sommai...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1 er juillet 2021 afin de permettre la bon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 3 et donc de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. En effet, la France connait déjà un très grand nombre de contrats divers : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à durée déterminée à objet...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les 10 territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourqu...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi à un avis de Pôle emploi. Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales. D’abord, il est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitude aux t...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : La première étape ex...

À l’alinéa 8, substituer par deux fois aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.