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À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

I – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment : « 1° Les modalités de bénéfice des aides de l’État mentionnées au premier alinéa ; « 2° Les modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ; « 3° Les modalités de collecte, de traitement ...

Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation et dans des conditions définies par décret, le représentant de l’État dans le département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence de l'amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS208 Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entr...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » les mots : « personnes âgées » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS167. Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétat...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS255 Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entrep...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS88 Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposi...

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « l’article 5 », la référence : « l’article 4 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « qui veille », les mots : « en veillant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au II et III de l’article 5 », les mots : « , selon le cas, au II ou au III de l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au même article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », les mots : « mentionné à l’article 5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « l’expérimentation », insérer les mots : « prévue à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « à l’entrée en vigueur du présent titre de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence des mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : La loi du 29 février 2016 ayant mis en place l’expérimentation pour cinq ans est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Il est donc pertinent de r...