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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il apparaît que les fondations d’entreprises peuvent déjà participer au financement des actions menées dans le cadre de l’expérimentation qui est l’objet du titre II. Dans un souci de simplification, le présent amendement vise donc à supprimer un énoncé superflu. En revanche, le si...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail », les mots : « Pôle emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du fonds et des comités locaux », les mots : « des comités locaux et du fonds respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer à la référence : « l’article 4 », la référence : « l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la création d’entreprises conventionnées ou le conventionnement d’entreprises existantes » Les mots : « le conventionnement d’entreprises existantes ou, le cas échéant, la création d’entreprises conventionnées ». Exposé sommaire : L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, les dix territoires mentionnés au II de l’article 4 de la présente loi sont habilités de droit pour mener l’expérimentation. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au cahier des charges mentionné au même ...

À l’alinéa 10, après le mot : « application », insérer les mots : « des articles 4 et 5, ainsi que du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimer » les mots : « mettre un terme à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expérimentation, conformément aux préconisations de la mission conjointe de l’IGAS et d...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rémunérés, au moins, » les mots : « au moins rémunérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « elles », le mot : « ces entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « mentionnée à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « disposant du prévisionnel », les mots : « comportant les prévisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après les mots : « l’entrée en vigueur », insérer les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « À compter de la date définie par le décret mentionné au premier alinéa du présent VII, et au plus tard à compter du 1er juillet 2021, le fonds mentionné au I de l’article 5 et l’association gestionnaire mentionnée au IV du même article sont substitués au fonds d’expérimentation territoria...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les conventions qui avaient été conclues...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.