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À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur habilitation », les mots : « l’entrée en vigueur du présent titre ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de rédaction. Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur ca...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 1° Apprécie l’éligibilité, au regard des conditions posées au VI du présent article, des personnes dont l’embauche est envisagée par les entreprises conventionnées ; » Exposé sommaire : Parallèlement à la suppression de l’avis du service public de l’emploi, il convient de confier la responsabilité d’apprécier l’...

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ouvre aussi la possibilité de », les mots : « peut aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 » les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ce fonds », les mots : « du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « au I du présent article », les mots : « au I de l’article 5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « jeunes », le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aura conventionné », le mot : « conventionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « prioriser » le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au travers d’un nouveau », les mots : « dans le cadre d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu'issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Devenu redondant, le contenu de l’article 10 a donc vocation à être supprimé.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « même code », les mots : « code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au second alinéa », les mots : « aux deuxième à dernier alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132-2 » la référence : « à l’article L. 5132-4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement de légistique vise à remplacer l’article L5132-2 du code du travail qui ne mentionne pas les structures de l’IA...