Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Il ouvre aussi la possibilité au Fonds de participer au financement de contrats de travail renforcés à durée indéterminée quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’a...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le Comité local pour l’emploi (CLE) engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire et est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. A cet effet, il veill...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer par la loi l’exonération de la taxe mobilité dont bénéficient les associations intermédiaires, en ile de France, depuis une instruction ministérielle de 1988. La remi...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « de la période d’apprentissage ou de tutorat ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence rédactionnelle à l’alinéa 10 consistant à prévoir la durée d’un contrat « à dur...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales. D’abord, elle est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitud...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l'association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite ...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence à l'alinéa 3 consistant à faire démarrer la période de candidature à l'habilitation à compter de l'obtentio...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales. D’abord, elle est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitud...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : Cet amendement est u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement supprime la logique exclusive d’attribution des marchés publics ou des lots de marchés publics ou bien à une entreprise adaptée ou bien à une structure d’insertion par l’activité écon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l'association Territoires Zéro Chômeur Longue Durée. La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les précisions apportées par l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée », environ 125 projets TZCLD sont aujourd'hui émergents. Plutôt que de restreindre le seuil maximal de t...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs comptes courants de financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle un ensemble trop restrictive en ce qu'elle ne fait référence qu'aux acteurs mentionnés au II du présent...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132‑2 », la référence : « à l’article L. 5132‑4 » Exposé sommaire : L’article L5132-2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132-4 du code du travail.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de cinq à huit ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et appa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une procha...