Recherche d'amendements

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renouveler automatiquement l'habilitation des 10 territoires de la première phase expérimentale afin qu'ils ne soient pas obligés de justifier une nouvelle fois du fait de satisfaire aux cond...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charg...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (p...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « correspondant à un équivalent de la rémunération du salarié embauché en contrat de travail renforcé à durée indéterminée » Les mots : « dont le montant est défini par le décret en Conseil d’État prévu au VI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixre par décret en Conseil d’É...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d'une procha...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans le cadre de ces crédits et du fonds décrit à l’article 5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale contre le c...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourq...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de la période de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8 ans la durée totale de la période d’expérimentation. En l’état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au chômage de longue durée. Le rapport Bellon / Soussan / Mériaux remis au Gouvernement le 14 janvier 20...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit p...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s'en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation de l'expérimentation - et non s...