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Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée et travaillé en lien avec elle. Il s’agit d’un amendem...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professi...

I. – Pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place sur l’ensemble du territoire, une expérimentation visant à dynamiser le dialogue social et la participation des salariés en insertion à la vie de l’entreprise. Cette expérimentation permet aux structures mentionnées à l’article L. 5132‑4 du...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée. Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expé...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Vbis (nouveau). – Au plus tard dix‑huit mois avant le terme de l’expérimentation, un bilan de l’expérimentation est remis au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’artic...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Si le texte prévoit la reconduction automatique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte dont nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’h...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-d...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I de l’article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle. Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professi...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. En ef...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132‑2 du code du travail qui ne concerne que la convention avec ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est plus approprié d'appeler à une « pérennisation » de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée, plutôt qu'à une « généralisation ». Ce terme sous-entend en effet une c...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeurs de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle semble tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » concernait dix territoires dont les crédits alloués à chacun n’ont pas été entièrement consommés. Ainsi, c’est plus de six mil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État employeur en dernier ressort est une des solutions les plus efficaces pour assurer la relance de l’économie en cas de crise. Elle permet d’empêcher que des personnes soient plongées dans le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient de fixer la durée de l’expérimentation à 8 ans, au lieu de 5 comme prévu dans le texte initial, afin de permettre au processus d'habilitation au fil de l'eau, sur 3 ans, de ne pas « mord...