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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à déplafonner le nombre de territoires concernés par l'expérimentation. L'extension à 30 nouveaux territoires (+ les 10 premiers) paraî...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d'assurer la continuité de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation afin de ne pas perturber le...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictiv...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Ce rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires part...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Il convient donc de les ...

Après le mot : « personnes » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « privées d’emploi depuis au moins un an, dans les conditions mentionnées à l’article L. 5411 -1 du code du travail, malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins un an dans l’un des territoires participant...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout le territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le fonds d'expérimentation puisse également financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l'emploi (CLE). Ces derniers jouent en effet un rôle crucia...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente proposition de loi s...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charges qui, après son approbation par arrêté de la Ministre chargée de l’emplo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à permettre aux entreprises d’insertion, aux entreprises de travail temporaire d’insertion, aux associations, ateliers et chantiers d’insertion de conclure des con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d'une procha...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « la », insérer les mots : « moitié de la ». Exposé sommaire : Supprimer totalement la période d’essai à l’issue de la période d’apprentissage ou de tutorat est excessif. La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’em...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1er​ juillet 2021 afin de permettre la b...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I de l’article 3 ». Exposé sommaire : La présente loi prévoit d’abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l’expérimentation territoires zéro chômeur. Cet amendement propose de maintenir un cadre juridique au fonds d’expérimentation (article 3 de la première loi), afin d’assu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre de territoires bénéficiant de cette expérimentation. Il y a 300 bassins d’emploi en France. La quarantaine de territoires prévue par la proposition de loi se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Spontanément, on pourrait avoir tendance à penser que cinq années, ça parait long. Mais, dans la réalité d’un projet, cinq ans, c’est court, il faut compter, d’une part, le délai incompressible de pu...