Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS130 (Irrecevable)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit que le fonds d'expérimentation puisse également financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l'emploi (CLE). Ces derniers jouent en effet un rôle crucial, en appréciant la privation d'emploi, en informant, accompagnant les personnes volontaires, ainsi que les entreprises conventionnées. Il a un vrai rôle d'animation et de mobilisation territoriale autour du projet, et en cela il est un facteur-clé de la réussite de ce dernier.

Les enseignements de la première phase de l'expérimentation indiquent qu'il faut au minimum 3 équivalents temps plein en ingénierie pour que les CLE puissent mener à bien leurs missions. Le fonds pourrait ainsi prendre en charge une partie de ce financement indispensable.

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