Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS120 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Spontanément, on pourrait avoir tendance à penser que cinq années, ça parait long. Mais, dans la réalité d’un projet, cinq ans, c’est court, il faut compter, d’une part, le délai incompressible de publication des textes réglementaires, puis, d’autre part, le temps préalable de concertation, de mobilisation des acteurs, de montage du projet et de mise en place dans les territoires avant de démarrer réellement une opération.
La première étape expérimentale de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, ouverte pour une durée de cinq ans en 2016 dans dix territoires, l’a bien démontré : ces expériences n’ont pas été conduites au final sur cinq années pleines.
Porter la durée à 8 ans permettrait de réaliser une habilitation des territoires « au fil de l’eau », sur trois ans, durée pendant laquelle les territoires pourraient présenter leurs candidatures et faire mûrir leurs projets.
C’est pourquoi, afin de s’assurer que la durée d’expérimentation pour les territoires habilités sera bien étalée dans les faits sur cinq années, les auteurs de l’amendement proposent de porter à huit ans la durée globale de l’expérimentation.
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