Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS118 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 2 de la présente loi vise à permettre aux entreprises d’insertion, aux entreprises de travail temporaire d’insertion, aux associations, ateliers et chantiers d’insertion de conclure des contrats à durée indéterminée avec des salariés âgés d’au moins cinquante-sept ans, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.
La création d’un tel contrat d’insertion nous semble en effet nécessaire, tant nous savons les difficultés à trouver un emploi qui existent à partir d’un certain âge.
Néanmoins, compte tenu du taux de chômage élevé des 55 ans et plus, qui a de nouveau été souligné par l’enquête DARES de juillet 2020 avec un taux de 6,4 %, cet amendement propose d’abaisser la condition d’âge à 55 ans.
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