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08/09/2020 — Amendement N° AS41 au texte N° 3109 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Daniel, Mme Brunet, M. Batut, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de lever le frein à l’embauche que représente l’éventualité d’une hausse de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professi...

08/09/2020 — Amendement N° AS291 au texte N° 3109 - Article 8 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l’état d’avancement de leur recherche d’emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. Or, quand on est au chômage, l’enjeu, pour e...

08/09/2020 — Amendement N° AS165 au texte N° 3109 - Article 5 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la...

08/09/2020 — Amendement N° AS200 au texte N° 3109 - Article 4 (Retiré)
Mme Colboc

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment de celles proposées par les structures de l’insertion par l’activité économique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’insister sur le fait que les activités proposées par les entreprises à but d’emploi ne concurrencent par les activités des structures de l’insertion par l’acti...

08/09/2020 — Amendement N° AS16 au texte N° 3109 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article n'a donc plus de raison d'être et il convient de le...

07/09/2020 — Amendement N° AS298 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Mignola

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Nous préconisons de reprendre la proposition émise par la Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant ...

09/09/2020 — Amendement N° AS205 au texte N° 3109 - Article 4 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ...

05/09/2020 — Amendement N° AS116 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises adaptées et aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’associer à des entreprises classiques, dans une logique de coopér...

07/09/2020 — Amendement N° AS163 au texte N° 3109 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer le critère d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Une personne de 55 ans qui connaît des difficultés sociales doit pouvoir bénéficier de ce contrat de travail, ...

08/09/2020 — Amendement N° AS275 au texte N° 3109 - Article 1er (Tombe)
M. Viry

À l’alinéa 7, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132‑2 » la référence : « à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : L’article L5132-2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132-4 du code du travail.

08/09/2020 — Amendement N° AS182 au texte N° 3109 - Titre (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux territoires dans le cadre de l'extension de l'exp...

07/09/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3109 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier ...

08/09/2020 — Amendement N° AS77 au texte N° 3109 - Article 5 (Retiré)
M. Cordier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 40 % d’élus locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

08/09/2020 — Amendement N° AS49 au texte N° 3109 - Article 4 (Retiré)
M. Blanchet, M. Daniel, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent articl...

08/09/2020 — Amendement N° AS186 au texte N° 3109 - Article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Chassaigne

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois...

08/09/2020 — Amendement N° AS22 au texte N° 3109 - Article 4 (Rejeté)
M. Cordier

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le Comité local pour l’emploi (CLE) qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. Il veille à la non ...

08/09/2020 — Amendement N° AS139 au texte N° 3109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « territoires, », insérer les mots : « notamment ceux dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle, ». Exposé sommaire : Si les auteurs de l’amendement défendent une vision qualitative de cette expérimentation plutôt que quantitative en favorisant la maturité et l...

08/09/2020 — Amendement N° AS124 au texte N° 3109 - Article 4 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Franç...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de participer, de manière volontaire, à son fina...

08/09/2020 — Amendement N° AS226 au texte N° 3109 - Article 2 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur ne sera pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il pourra bénéficier de toute cotisation ou con...

08/09/2020 — Amendement N° AS260 au texte N° 3109 - Article 6 (Non soutenu)
M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions...