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À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complé...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les Régions par exemple. Afin de perm...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d'une procha...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation mentionnée au titre II » Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZC...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits. La pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à 125 le nombre maximum de territoires éligibles à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ».

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer au rang législatif les dispositions de la lettre ASE du 15 mars 1988 du Ministre des Affaires Sociales et de l’Emploi portant exonération de taxes liées à la m...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconduire automatiquement les dix territoires habilités pour la première phase de l'expérimentation. C'est d'ailleurs l'objectif de cette proposition de loi que de prolonger ces 10 premiers territoires , mais la rédaction de cett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches réalisées dans le cadre du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée. Cette disposition vient contredire le discours de l’exécutif qui affirme vouloir faire davantage conf...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la première loi expérimentale dix territoires ont été sélectionnés. La future loi d’expérimentation propose d’étendre le nombre à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui beaucoup de territoires ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Si le texte prévoit la reconduction automatique des 10 territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de la durée de contrôle des demandeurs d'emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effective d'emploi. Dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouverneme...

I. – À l'alinéa 4, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132-2 » la référence : « à l’article L. 5132-4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : amendement de légistique. L’article L5132‑2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’articl...

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « peuvent, » insérer les mots : « doivent autant qu’elles le ». Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Consti...