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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Lors de la consultation organisée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2019 auprès de près de 30 000 directeurs et directrices d'école, ces derniers déclarent avoir besoin prioritairement d’appui pour gérer les accès à l’école, répondre aux appels téléphoniques, traiter les messages éle...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les directeurs et directrice...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce directeur doit justifier de trois années d’exercice de la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Ce poste de référent nécessite un peu de recul et d’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa implique que ce sera la commune ou le groupement de communes qui financera une aide de conciergerie ou administrative. Si l’idée est louable, la réalisation fait encore porter une charge supplémentaire sur les collectivités. Il faut que ce soit l’Etat qui finance un tel proje...

Après le mot : « pour » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de sûreté des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’...

Au début de l’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Dans les écoles d'une à quatre classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 25 %. Dans les écoles de cinq à sept classes, le directeur est déchargé d’enseignement à hauteur de 50 % » Exposé sommaire : Le présent amendement augmente le temps de décharge pour les ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’État peut mettre à la disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou administrative. » Exposé sommaire : L’auteur du présent amendement part du constat que dans sa version actuelle, la proposition de loi ne permet pas à tous les directeurs d’école de bénéficier de l’aide a...

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition du groupe socialiste en commission ainsi que du collectif d’enseignants Les Sylos Rouges. Ils expliquent que « l’échelle du département est trop grande. En effet, il es...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alors même que les femmes constituent...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter le temps de décharge de classe pour les directeurs dans les écoles d'une à sept classes. Exposé sommaire : 75% des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire...

Compéter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Tout professeur des écoles nommé sur un emploi de direction y compris à titre provisoire a reçu ou reçoit une formation à la fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que tout professeur des écoles à qui est confié un emploi de directeur d’école bénéficie ou a bénéficié d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école restent inscrits aux campagnes de mouvement départemental. » Exposé sommaire : Les parents d'élèves, les élèves et l'équipe professorale ont besoin de stabilité. L'intérêt d'un directeur est d'assurer l'unité pédagogique et de ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gratification perçue par les directeurs d'école pour la mise en oeuvre de leurs missions puisse, comme toutes fonctions rémunérées, ouvrir des droits afférents à la re...

Le premier alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Après validation par le directeur d’école, » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le directeur d’école évalue annuellement la mise en place du projet d’école. » Exposé sommaire : Cet amendem...