Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique, quand bien même ce référent ait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit être démontrée car aucune précision sur ces fonctions n'est év...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Le directeur d'école joue un rôle essentiel dans l'animation de la communauté éducative qu'est un établissement scolaire. Cette communauté prend d...

À l’alinéa 5, après le mot : « aptitude », insérer les mots : « au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement in...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le complète en fonction des spécificités de son école, » Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger u...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

I. – Supprimer les mots : « à titre expérimental ». II. – En conséquence, supprimer les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par vo...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que tous les enseignants qui souhaiteront devenir directeurs pourront avoir accès aux formations.

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « En tant que délégataire de l’autorité académique, ». Exposé sommaire : Il est étonnant de vouloir faire d’un chef d'établissement, qui n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses collègues, un dépositaire de l’autorité académique.

À la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renforc...

Rédiger ainsi cet article : « En cas de liste unique présentée pour les élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections peuvent faire l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la possibilité pour le dire...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Exposé sommaire : Cet amendement demande au...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel éd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « A ce titre, il conduit avec chaque professeur des écoles un entretien individuel annuel visant à identifier leurs souhaits, difficultés et besoins de formation. Il en établit un compte rendu ». » Exposé sommaire : Cet a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du matériel informatique et des incidents qui peuvent survenir est source de nombreuses difficultés. La création d’u...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est chargé du maintien du lien avec la communauté éducative et de la coordination des équipes pédagogiques afin d’assurer la continuité de l’instruction obligatoire de chaque élève inscrit dans l’établissement, conformément à l’article L. 131‑1 et dans le cadre de la liberté pédagogique mentio...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Tout directeur d’école dispose d’un temps de décharge. Les temps de décharge sont fixés par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

Substituer au mot : « départements » le mot : « écoles ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de l’école.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. Exposé sommaire : Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021.