Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 : « Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le temps de décharge des directeurs dans les écoles de moins de huit classes doit être réévalué pour permettre, y compris dans les écoles les plus petites et souvent rurales, de proposer la même qualité et la même capacité temporaire et ainsi permettre aux directeurs d’effectuer efficacement leur...

Au début, substituer au mot : « créant » le mot : « améliorant ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « identifier et parer aux risques majeurs en matière de santé, de sûreté et de sécurité des élèves et des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à ...

À la première, après le mot : « école », insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : La multiplication des interlocuteurs interroge : c’est actuellement le rôle des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) ; accompagné par l’équipe de circonscription, de remplir cette mission de soutien...

I. - Au début, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les mots : «, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des repr...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l’année. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les temps de décharge. Près de la moitié des directeurs consultés par le MES déclarent passer de 11h à 20h aux tâches de direction. ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « au sein d’un établissement du premier degré. » Exposé sommaire : Cet article vise à créer une fonction de référent direction d'école qui devra avoir déjà exercé des missions de direction. Toutefois, il convient de préciser que les missions de direction du référent auront été exercées au sein d'un ...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : «Art. L. 411‑2. – I. – La directrice ou le...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « directrice ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la premi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents d'élèves....

Compléter la seconde phrase par les mots : « dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de s'assurer que le référent direction d'école ait exercé la fonction de directeur d'école moins de trois ans avant sa prise de fonction.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Si le directeur faisant fonction souhaite s’inscrire sur la liste d’aptitude, il doit le faire dans les deux ans suivant sa prise de fonction ». Exposé sommaire : L'amendement se comprend par le texte même.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4, les deux phrases suivantes : « III. – Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, suite à son inscription sur une liste d’aptitude après consultation de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des i...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'octroi d'une aide de conciergerie ou administrative par la collectivité territoriale. Il est nécessaire que cette aide provienne de l'Etat pour que l'ensemble des directeurs d'école puissent en bénéficier. À défaut, seuls les directeurs d'école dont les communes ont la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII(nouveau). – Le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de leurs missions. L...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire. Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. De plus...

Après le mot : « primaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d’obligation de mobilité ni de durée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une indemnité n'est pas comptabilisée dans la retraite. Une indemnité peut être diminuée ou supprimée alors que le point d'indice ne peut pas être diminué. Ce point d'indice est gelé depuis 2010, le...