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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. Pour les directeurs d’école, leur contrat est de trois ou cinq ans renouvelables une seule fois. Mais dans les faits, le nombre de directeurs est insuffisant par rapport à la demande et leur contrat dure plus longtemps, ce qui assure une cont...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèleme...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires de 2013 a confié aux collectivités la responsabilité d’organiser le temps périscolaire. Si cette tâche est régulièrement décriée par les élus locaux compte tenu de sa complexité et de ses coûts, en donner aujourd’hui la charge, même sur la base du volontariat au directeu...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur ». Exposé sommaire : Le fait que le directeur d'école ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge.

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le ...

L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer les trois phrases suivantes : « Dans les écoles de une à trois classes, le directeur est déchargé d’un quart de son service en classe. Dans les écoles de quatre à six classes, le directeur est déchargé de la moitié de son service en classe. Dans les écoles de sept classes, le directeur est déchar...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A titre expérimental, lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut bénéficier d’une direction unique ». » Exposé sommaire : Cet amendement est u...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la sûreté » les mots : « en matière de santé, de sûreté et de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques ma...

Substituer au mot : « départements » le mot : « circonscriptions ». Exposé sommaire : Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les faisant-fonction de directeur. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction de directeu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la dimension de la création de l’emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Il précise que seuls le directeur académique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d'école et chef.fe.s d'établissement : leur salaire effec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les dispositions de la présente proposition de loi soient effectives dans un délai raisonnable.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, », les mots : « parmi les personnes inscrites ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 411‑2. – I. – L’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas limité dans la durée ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de simplifier la rédaction de cet alinéa dont l’objectif est de permettre une stabilité dans les postes de directeur...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Si le directeur d’école n’a pas bénéficié d’une formation à la fonction de directeur d’école avant sa nomination, il est formé avant sa pris...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Une aide administrative peut être mise à disposition par l’inspection académique selon les spécificités de l’école ». Exposé sommaire : Certaines écoles, de par leur taille ou leur spécificités, peuvent avoir b...