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Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « ces fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l’Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l’État. De plus, les directeurs et d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, comme dans le département des Ardennes, les écoles de moins de huit classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux sont nombreux et pourtant absents de ce texte...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l'opportunité d'augmenter la bonification indiciaire des directeurs. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l'éducation, l'OCDE note la faiblesse des salaires des directri...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Nous refusons la délégation de l'autorité académique aux directeurs d'école. En effet, Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants regroupant plus de 70 000 enseignants sur les réseaux sociaux, affirment que « la délégation de l'autorité académique au directeur modifiera la coll...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur travaille à ce bon fonctionnement de l’école en lien régulier avec la commune, représentée par le maire ou son représentant, ou l’établissement public de coopération intercommunale éventuellement compétent pour son école, représenté par son président ou son représentant. » Exposé so...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie », le mot : « logistique ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de remplacer le terme de conciergerie qui ne concerne que les grandes métropoles. L’idée d’une aide logistique permet de généraliser à tous les territoires et d’éviter une incompréhension dans les territoires ruraux.

Compléter l’avant‑dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à ses missions de direction. » Exposé sommaire : En effet, ce sont ses missions de direction toujours exponentielles depuis des années : PPRE, PAI, ESS, équipe éducative, équipe de suivi, réunions de parents, enfants à besoins particuliers, demandes de l’administratio...

À l’alinéa 7, après la mention : « IV. – » insérer les deux phrases suivantes : « Dans les écoles d’une à sept classes, le directeur d’école dispose d’un nombre de jours de décharge incompressible proportionné au nombre de classes dont il a la charge. Les conditions d’application de cette mesure sont définies par décret. » Exposé sommaire :...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer de trois à deux ansd'ancienneté requise pour occuper la fonction de directeur d'école. La fonction de directeur d’école peut parfois souffrir d’un déficit d’attractivité. Les dispositions de cette propo...

Supprimer les mots : « , en présence d’une liste unique, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candid...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir aux directeurs et aux conseils d'école l'exp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les tâches administratives des directeurs en prévoyant que la prise en charge de la procédure affectation en 6ème soit assurée par le secrétariat des collèges.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV – En conséquence, à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide administrative de direction doit être un emploi pérenne. En conventionnant avec les collectivités le risque est de créer des emplois précaires. L'aide dont ont besoin les directeurs doit êt...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les collectivités, communes ou groupements de communes, de mettre à disposition une aide administrative aux directeurs d’école. Si une aide administrative peut s’avérer nécessaire pour le bon accomplissement des ...