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À l’alinéa 5, après le mot « poste », insérer les mots : « , les faisant-fonction de directeur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux faisant-fonction de directeur d'être automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Il est important d'adapter ce texte à la réalité de la fonction d...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut. Exp...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « école », insérer les mots : « mise en œuvre par l’inspecteur d’académie et le réseau Canopé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer clairement le réseau Canopé dans la formation des directeurs d'école aux côtés du DASEN. Réseau Canopé en tant qu'opérateur de formation du minis...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d'école délégation de l'autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l'école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d'école,...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si le groupe EDS est favorable à l’objectif de cet alinéa, tant la charge administrative est croissante pour les directeurs d’école, il considère que sa rédaction aura pour conséquence de fortes inégalités territoriales dans sa mise en oeuvre. Les directeurs d’école sont des fonctionnaires rattachés à ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. La nouvelle rédaction de cet article ne permet pas d'éviter les nombreuses faiblesses portées par l'emploi fonctionnel. En effet, cela implique que l’a...

I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 : « II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée. II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « Leur » le mot ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa propose aux communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. Cependant, cela ne fera que renforcer les inégalités entre l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la direction des écoles de plus de seize classes. Exposé sommaire : La présente loi propose de décharger intégralement les directeurs d'école à la tête d'un établissement de huit classes et plus. Or il existe dans cer...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « éducation », insérer les mots : « , lorsqu’il n’est pas chargé de classe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la possibilité pour le directeur de cumuler la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire en la réservant aux dir...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant déjà sur liste d’aptitude et les directeurs déjà en poste y sont automatiquement inscrits. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « écoles », insérer le mot : « titulaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons garantir que la direction d'école soit confiée aux seuls professeurs des écoles titulaires ou aux directeurs. Par ailleurs, nous souhaitons engager un plan ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à substituer le mot « maître » par le mot « professeur » dans le code de l'Education. Ce terme n'est plus utilisé depuis 2013, date de remplacement des institut un...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Les inspecteurs de l’éducation nationale et leurs équipes veillent à accompagner les directeurs lors de leur première année de fonction ». Exposé sommaire : La formation initiale ne peut pas répondre à certains besoins, certaines questions posées par la fonction de directeur Une aide à l...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « échelon », insérer les mots : « et de grade ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en intégrant les spécificités de l’école primaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le statut particulier des écoles primaires, qui regroupent des classes élémentaires et des classes maternelles sous la même direction. Cette spécificité induit un besoin en déchar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À la fin de la troisième année d’expérimentation, un rapport est rédigé par les départements volontaires et transmis dans un délai de deux mois au Parlement. Il contient notamment un avis sur la représentativité des départements volontaires par rapport aux territoires urbains ou ruraux, les avis d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les directeurs d’établissement doivent assurer seuls toutes sortes de tâches administratives très variées : les ressources humaines, la discipline, l’entretien de l’établissement, la répartition des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’idée d’un référent pour les directeurs d’école est une fausse bonne idée. En effet, avec l’ambition que s’est donnée le Gouvernement dans la création des INSEP, par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeurs d’école devraient être accessibles aux personnels enseig...