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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « dialogue », insérer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de déterminer que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du directeur fasse l’objet d’un ajustement annuel.

Au début, substituer au mot : « créant » le mot : « précisant ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Exposé sommaire : La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent ...

Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école. » Exposé sommaire : La proposition de loi de Madame Valérie BAZIN-MALGRAS visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des con...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , prenant en compte la localisation éventuelle de l’école en réseau d’éducation prioritaire ». Exposé sommaire : La direction d'école en géographie prioritaire nécessite un besoin en décharge accentué, que ce soit pour de la formation supplémentaire, l’accompagnement renforcé des en...

À la première phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « référent-médiateur ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rôle de médiateur du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées une attente essentielle de ce référent, en plus du support juridique qu'il apporter...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous l'avons vu pendant la crise sanitaire Covid-19, les enseignants dont les directeurs d'école ont du utiliser leurs matériels informatiques personnels achetés avec leurs deniers, ce qu'ils n'ont p...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. –Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du n...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser au directeur d’école la possibilité – et donc la liberté – de choisir de prendre en charge ou non les activités pédagogiques complémentaires s’il le souhaite.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 tel que rédigé dans le texte de la commission pose un problème et nous considérons que l'état du droit existant est déjà suffisant. Même à titre expérimental, le vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en présence d'une liste unique pose un certain nombr...

À la première phrase, après le mot : « école », insérer les mots : « chargé d’apporter une aide technique et juridique aux directeurs d’école ». Exposé sommaire : Les directeurs d'école sont très régulièrement sollicités pour mettre en oeuvre de nouvelles directives venues du ministère. Ils sont responsables de leur application au sein de ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de huit classes pour définir les besoins et l’état des lieux. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les direc...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque plusieurs écoles fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal ou en regroupement pédagogique concentré, ce regroupement peut disposer d’une direction unique selon des modalités précisées par décret ». » Exposé sommaire : Cet...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Sans préjudice des compétences réservées à l’autorité académique, il est activement associé à l’évaluation du fonctionnement des enseignants en ce qui concerne leur contribution à l’action de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permet...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° B A la deuxième phrase, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « initiale prévoyant de prendre en compte avant la prise de poste l’ensemble des facettes du métier de directeur d’école et continue précisant un nouveau temps d’échanges obligatoire un an après la prise de poste, mai...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « formée pour la mission et compétente. » Exposé sommaire : En effet, le Directeur d’école a besoin d’une aide administrative à des moments précis dans l’année où le surplus de travail est le plus conséquent et pesant : en septembre / octobre, décembre et juin. Il s’agit par exemple des rentrées scolaires...