Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à la » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel de repli par rapport aux autres portant sur la réécriture de ce même alinéa. Il vise à supprimer l’expression maladroite de « risques majeurs liés à la sûreté des élèves et de...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d’enseignants. Ils expliquent que « les directeurs d’école utilisent beaucoup leurs matériels informatiques personnels achetés avec...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « d’exercice dans des fonctions de professeurs des écoles » les mots : « d’enseignement ». Exposé sommaire : Le texte adopté en commission est un coup d'arrêt à l'école du socle commun. Il ne permettra plus de solutions de direction unique dans le secteur rural public entre u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d'école organisée par le Ministère de l'Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Après la première occurrence du mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et d’un avancement d’échelons fixé par décret ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’est ...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L'esprit de l'amendement adopté en Commission était une pos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 7 de l’article 2 prévoit des dispositions de décharge particulière pour les écoles de 8 classes et plus. Cet amendement vise à prendre en compte les écoles ayant le double de classes que ce ...

A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est no...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « école », insérer les mots : « incluant une sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le rôle de l’école est primordial pour construire la société égalitaire de demain. Selon le rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : Faire des personnels ens...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’emploi » les mots : « la fonction ». Exposé sommaire : Reprenant le titre de la proposition de loi visant à créer la « fonction » de directeur d'école et non « l'emploi », et même si la fonction de directeur d’école s’apparente à un second emploi en termes de contenu et de...

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer les mots : « La directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alors même que les femmes constituent 84...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une prime d’équipement pérenne pour les directeurs et les enseignants, du premier et du second degré. Exposé sommaire : Tout comme les enseignants du premier et second degré, les...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de rétribution de cette responsabilité supplémentaire du directeur d’école sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser que la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire qui peut être réalisée par le directeur d'école est rétribuée....

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que l'aide administrative mise à disposition du directeur d'école relève de la commune. Les députés Socialistes et apparentés rappellent qu'ils sont bien évidemment favorables à l'aide administrative des directeurs d...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot « entérine » laisse à penser que le directeur d'école va...

Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « également assurer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire confiée par la commune ou le groupement de communes dans le respect des règles régissant le cumul d’emplois publics avec des activités accessoires, telles que fixées par le statut général de la fonction p...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat. Elle ne doit pas non plus être facult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture générale de cet alinéa en instaurant une alternative afin de mieux correspondre aux attentes des directeurs d'école. En effet, cette rédaction concilie tant la ...