Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° A la troisième phrase, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’article D 411...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique

Rédiger ainsi cet article : « Un référent direction d’école est nommé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale parmi les effectifs déjà existants. Un décret précise les missions et les modalités de nomination de ce référent. » Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un référent direction d'école au se...

Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention un...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un statut de directeur d’école qui précise les pouvoirs et missions de ce dernier ainsi que les différentes voies de recrutement possibles. Exposé sommaire : La création d'un statut de directeur d'école...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide administrative de direction doit être un emploi pérenne. Nous ne souhaitons pas créer des emplois précaires. Cette aide administrative doit être systématique et proportionnelle au nombre de cl...

Substituer aux mots : « la fonction » les mots : « l’emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école existe ! Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est bien précisé que l’article 2 créé un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. ». Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les dir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 7 de l'article 2 propose de décharger de cours les directeurs d'école dans celles comptant 8 classes et plus. La situation à Paris est particulière puisque dans la capitale les directeurs d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les directeurs bénéficient de bonifications indiciaires et d’une indemnité de direction spécifique. Cet amendement a pour objet de ne pas omettre le bénéfice de ces dispositions actuelles.

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « académique » les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Cet amendement a deux objectifs. D'une part, supprimer une disposition bavarde. En effet, la phras...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « La directrice ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accord », insérer les mots : « de la directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, » les mots : « suite à la décision d’un jury constitué d’un ou deux inspecteurs d’éducation nationale et d’un conseiller pédagogique après consentement exprès de celui-ci ». Exposé sommaire...

Supprimer les mots : « , dans les départements volontaires, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique. Or, cet article propose de mettre en place ce dis...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « académique » insérer les mots : « , la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale, gestionnaire du bâtiment, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels est établi avec l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’école n'a pas à assumer le périscolaire et doit rester concentrée sur sa mission première qui est l’enseignement. Par ailleurs, en cas de changement de directeur, si celui si ne veut plus assumer cette charge, c'est tout le système qui serait déstabilisé, pour l'école et pour les collectivités. Il c...

Douze mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de fonctionnaires recrutés en application de l’article 3, du coût qu’ils représentent pour les finances publiques et une étude comparative du coût entre le présent dispositif et celui qui consisterait à nommer un fonctionn...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de une à trois classes, le directeur bénéficie d’un jour par mois et un jour supplémentaire par an placé à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de quatre ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...