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Rédiger ainsi cet article : « Dans les établissements scolaires, lors de l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le vote peut avoir lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « être autorisé à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui d...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école, tel que défini à l’article L. 401‑1, par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à l’évaluation du fonctionnement de son école. » Exposé sommaire : Il est importan...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le fait que le directeur dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. De plus, ces emplois fonctionnels sont révocables sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risquera...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de huit classes et plus » les mots : « à classe unique, le directeur dispose d’un jour de décharge par mois fixé à l’avance ; dans celles de deux et trois classes, le directeur bénéficie d’un quart de décharge ; dans celles de quatre à six classes, le directeur bénéficie de la moiti...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (materne...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en collaboration avec les services départementaux d’incendie et de secours. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’intégrer officiellement l’intervention des SDIS auprès de l’Education Nationale, dans l’élaboration du plan particulier de mise en sécurité. En effet...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet alinéa est imprécise. L'expression approximative« délégataire de l'autorité académique » ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du cons...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie » les mots : « à la mission d’accueil ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer l'aide de conciergerie en aide à la mission d'accueil. Les débats en commission ont souligné l'inadéquation du terme « conciergerie ». Les députés socialistes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette aide nécessaire au directeur pour lui permettre de se dégager de certaines tâches ne doit pas occasion une dépense supplémentaire pour les collectivités territoriales, dont les finances sont dé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de cette aide administrative. » Exposé sommaire : Afin de définir clairement les missions pouvant être confiées à cette aide administrative ainsi que les modalités de son recrutement, il semble important d'en définir pleinement le c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nommé » insérer les mots : « après avoir donné son consentement ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D'un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d'élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’emploi » les mots : « sur un emploi fonctionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence.

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Les services de l’État favorisent l’utilisation de procédés dématérialisés pour la tenue des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l’objectif du présent article d’allègement des tâches administratives des directeurs en lien ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les inspecteurs de l’Éducation nationale et leurs équipes veillent à accompagner les directeurs lors de la première année de fonction ». Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par Les Stylos Rouges, collectif d'enseignants. Il vise à préciser qu'une formation initiale n'est pas s...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à ce...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation inclut les démarches techniques et clarifie les processus et acteurs nécessaires pour le déploiement du projet numérique au sein de l’école. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique. La diffus...