Recherche d'amendements

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Ainsi rédigé, il sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait. Cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifient et valident le plan particulier de m...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III.bis A Les directeurs faisant fonction bénéficient d’une formation dans les 3 mois suivant leur prise de fonction. » Exposé sommaire : Le directeur faisant fonction est un directeur à part entière, il doit donc pouvoir bénéficier d'une formation.

Les directions et services d’administration centrale s’engagent à prolonger leurs démarches d’allègement du nombre d’enquêtes nationales et à documenter leurs modalités de réponse, en particulier par l’usage des systèmes d’information existants. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. » Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. A cet effet, cet amendement détermine que le directeur d’école peut se fair...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « les », insérer les mots : « instituteurs et ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à inclure les instituteurs parmi les personnels pouvant prétendre à la fonction de directeur d'école.

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 8, ajouter les mots : « À l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.

I. – Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Les critères d’attribution de décharges des directeurs d’école en regroupement pédagogique intercommunal dispersés et concentrés sont alignés. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « directrices ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57 %), alor...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cette phrase car tous les directeurs font partie des personnels d'encadrement du système éducatif.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il joue un rôle primordial pour toutes les questions relatives à l’inclusion. » Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 instaure le droit à scolariser tout enfant handicapé dans son école de référence. Cette disposition interroge en premier lieu le rôle du directeur. Hors du cadre des équi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un 2è jour de décharge par mois pour les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de moins de 8 classes. La proposition de loi créant la fonction de directeur ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût pour les collectivités territoriales des aides administratives ou de conciergerie mises à disposition dans les écoles ainsi que la répartition de ces personnels sur le territoire. Il évalue également l’opp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...

A la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de ses collègues » les mots : « des enseignants de l’école ». Exposé sommaire : L'article ainsi rédigé est ambigu. Si les directeurs d'école disposent d'un emploi fonctionnel et participent à l'encadrement du système éducatif, les enseignants de l'école ne sont plus leur...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’article instaure que le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadrement du système éducatif français ? Le Ministère de l’Education nationale en liste trois : les personnels de direction, les personnels d...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit également de supprimer la référe...

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le signe « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et n’entraîne pas de lien hiérarchique avec les autres enseignants de l’établissement dont il a la charge ». Exposé sommaire : Afin de rassurer les directeurs d'école, il convient d'inscrire d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La fiche de poste de l’assistant est validée par le directeur de l’école. » Exposé sommaire : Les missions de l'assistant de directeur d'école se répartissent sur des champs logistiques, administratifs, de fonctionnement et d'accompagnement dont les besoins peuvent varier selon les écoles. Au...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de métiers « masculins » et de métiers « féminins ». Pourtant, dans la pratique et par abus de langage, certains métiers sont systématiquement féminisés : les caissières, ou encore les femmes de ménages, en sont des exemp...