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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les parcs zoologiques des deux nouvelles interdictions établies par l’article 3, à savoir la réalisation de spectacle ayant recours à des animaux vivants d’espèces non domestiques ainsi que l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 interdit la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles. Depuis plus de cinq cents ans, une partie de notre société considère la chasse à courre comme un art de vivre. Cette méthode de chasse très codifiée fait écho aux valeurs trad...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la sensibilisation à la souffrance animale. » Exposé sommaire : Afin de mettre un terme aux souffrances animales, une bifurcation du modèle agricole est requis....

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national. » Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? La nôtre est claire : nous sommes pour une agricultur...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit de détenir, en vue de les présenter au...

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et en lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214‑5 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les travaux du Centre national de référence sur le bien-être ani...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire notamment les chasses dites traditionnelles, comme l’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi. L’adoption de cet article causerait donc l’interdiction de la chasse aux gluaux. Il convient de rappeler que cette pratique est une coutume locale, autorisé...

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche...

La commercialisation de produits textiles neufs comportant de la fourrure d’origine animale est soumise à l’obligation de faire mentionner à côté de l’affichage du prix la présence de cette composante. Le présent article entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus transparente la présenc...

Après l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-6-4 ainsi rédigé : «Art.L. 214‑6‑4. – La mise en activité de tout établissement commercial de vente de chiens et de chats, que cet établissement soit nouveau, réaménagé ou cédé, est interdite à compter du 1er janvier 2026. « À compter de la promu...