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I. – Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « ayant pour objectif d’améliorer les conditions d’élevage des animaux de rente. » II. – Après la même première phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Cette stratégie vise à redéfinir les normes d’élevage par la fixation, n...

Rédiger ainsi cet article : I. – « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit de détenir, en vue de les présent...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques ...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovi...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. » Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 214‑11‑2. – L’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est progressivement interdit pour être remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les...

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservat...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : L’article 3 interdit, d’une part, les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Il prévoit également, d’autre part, l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Plusieurs vétérinaires ont relevé une augmentation du nombre de cas de diabète et d’arthrite chez les chiens et les chats ainsi que de nombreuses allergies et infections chroniques de la peau qui se...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’alimentation et de l’environnement, un comité chargé de suivre et de contrôler l’application des dispositions de la présente loi. « En lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214‑5 du c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les mesures transformant les pratiques d’élevages, qui ont pour objectif de faire à terme disparaitre l’élevage en cage. Nous considérons que la mise en œuvre de mesure coercitives est prématurée, et aurait des effets néfastes sur notre agriculture et notre autosu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les mesures transformant les pratiques d’élevages, qui ont pour objectif de faire à terme disparaitre l’élevage en cage. Nous considérons que la mise en œuvre de mesure coercitives est prématurée, et aurait des effets néfastes sur notre agriculture et notre autosu...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés et à quatre heures pour les volailles et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans qu’il soit utile de débattre sur le fond, la rédaction approximative de cet article met en évidence un large méconnaissance des enjeux liés au monde de la chasse. Il convient donc de supprimer cet article. En effet, le seul argument de la cruauté animale, lui même sujet à interprétations, ne saur...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exp...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservat...

Supprimer les alinéas 8 à 13. Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le cas où l’amendement supprimant l’article 4 ne serait pas adopté, le présent amendement propose de supprimer les dispositions relative à la pénalisation de la pratique des chasses traditionnelles. En effet, en contestant cette pratique traditionnelle, c’est une quest...

Rédiger ainsi cet article : I. – « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit d’acquérir, en vue de les présent...