Recherche d'amendements

 « Rédiger ainsi l’alinéa 11 : «Art L. 428‑3-1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’emploi de modes, de moyens, d’engins ou d’instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâ...

Au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « Dans un délai de cinq années à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, » Exposé sommaire : La proposition de loi, dan...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ». Exposé sommaire : Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reprod...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé » les mots : « reprise, la remise aux normes ou l’installation de tout élevage ». Exposé sommaire : Cet amendement précise les contours de l’interdiction prévue à l’alinéa 3, en levant les ambiguïtés attachées à la notion de bâtiments « réaménagé...

À l’alinéa 2, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « au bien-être et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° CE8 proposé par M. Lachaud afin que non seulement la question de la souffrance animale soit intégrée dans les programmes de l'enseignement agricole mais aussi celle du bien-être anim...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de contrevenir à cette interdiction. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit des sanctions en cas de non respect de l'interdiction de mise en production des bâtiments neufs ou réaménagés ne garantissant pas aux animaux un ...

I. – A l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 214‑3 » la référence : « L. 214‑11‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 214‑3‑1 » la référence : « L. 214‑11‑2 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence : « Art. L. 214‑3‑1 » la référence : « Art. L. 214‑11‑2...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « supprimer l’utilisation de cage ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulations ou durant les soins vétérinaires penda...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ». Exposé sommaire : Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reprod...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements de spectacles itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, reprenant l'esprit des mesures proposées par Mme C...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Tout propriétaire d’un animal d’espèce non domestique utilisé pour le spectacle est tenu de procéder à son enregistrement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances ch...

Après le mot : « rente, » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « utilisant des cages ou tout objet de contention, y compris pour l’élevage porcin, ceux utilisés pendant la gestation et la mise-bas, à l’exception des contentions temporaires transitoires lors des manipulations ou durant les soins vétérinaires pendant des...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la promulgation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire courir le délai de douze mois prévu pour l'interdiction de la mise en production de nouveau bâtiment ou le réaménagement de bâtiments sans accès au plein air à compter de la promulgation de la loi. Le tex...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Durant ce délai, les spectacles ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptés aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du pr...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La reproduction de spécimens d’espèces non domestiques détenus au sein d’établissements de spectacles itinérants est interdite à compter de la promulgation de la loi n° ...du...relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national. » Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? La nôtre est claire : nous sommes pour une agricultur...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le second alinéa du même article est complété par les mots : « en Conseil d’État » ; ». Exposé sommaire : Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ? La nôtre est claire : n...

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire notamment les chasses dites traditionnelles, comme l’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi. L’adoption de cet article causerait donc l’interdiction de la chasse aux gluaux. Il convient de rappeler que cette pratique est une coutume locale, autorisé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 interdit la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles. Depuis plus de cinq cents ans, une partie de notre société considère la chasse à courre comme un art de vivre. Cette méthode de chasse très codifiée fait écho aux valeurs trad...