Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : I. – « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit d’acquérir, en vue de les présent...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les mesures transformant les pratiques d’élevages, qui ont pour objectif de faire à terme disparaitre l’élevage en cage. Nous considérons que la mise en œuvre de mesure coercitives est prématurée, et aurait des effets néfastes sur notre agriculture et notre autosu...

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et en lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214‑5 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les travaux du Centre national de référence sur le bien-être ani...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les mesures transformant les pratiques d’élevages, qui ont pour objectif de faire à terme disparaitre l’élevage en cage. Nous considérons que la mise en œuvre de mesure coercitives est prématurée, et aurait des effets néfastes sur notre agriculture et notre autosu...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : L’article 3 interdit, d’une part, les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Il prévoit également, d’autre part, l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi ...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’alimentation et de l’environnement, un comité chargé de suivre et de contrôler l’application des dispositions de la présente loi. « En lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214‑5 du c...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés. Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques ...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovi...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit de détenir, en vue de les présenter au...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ». Exposé sommaire : Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reprod...

La commercialisation de produits textiles neufs comportant de la fourrure d’origine animale est soumise à l’obligation de faire mentionner à côté de l’affichage du prix la présence de cette composante. Le présent article entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus transparente la présenc...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les parcs zoologiques des deux nouvelles interdictions établies par l’article 3, à savoir la réalisation de spectacle ayant recours à des animaux vivants d’espèces non domestiques ainsi que l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de ...

Après l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214-6-4 ainsi rédigé : «Art.L. 214‑6‑4. – La mise en activité de tout établissement commercial de vente de chiens et de chats, que cet établissement soit nouveau, réaménagé ou cédé, est interdite à compter du 1er janvier 2026. « À compter de la promu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 8 à 13. Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le cas où l’amendement supprimant l’article 4 ne serait pas adopté, le présent amendement propose de supprimer les dispositions relative à la pénalisation de la pratique des chasses traditionnelles. En effet, en contestant cette pratique traditionnelle, c’est une quest...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la sensibilisation à la souffrance animale. » Exposé sommaire : Afin de mettre un terme aux souffrances animales, une bifurcation du modèle agricole est requis....

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 214‑11‑2. – L’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est progressivement interdit pour être remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les...