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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans qu’il soit utile de débattre sur le fond, la rédaction approximative de cet article met en évidence un large méconnaissance des enjeux liés au monde de la chasse. Il convient donc de supprimer cet article. En effet, le seul argument de la cruauté animale, lui même sujet à interprétations, ne saur...

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés et à quatre heures pour les volailles et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Plusieurs vétérinaires ont relevé une augmentation du nombre de cas de diabète et d’arthrite chez les chiens et les chats ainsi que de nombreuses allergies et infections chroniques de la peau qui se...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservat...

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. » Exposé s...

Rédiger ainsi cet article : I. – « Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement «Art. L. 211‑33. – I. – Il est interdit de détenir, en vue de les présent...

I. – Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « ayant pour objectif d’améliorer les conditions d’élevage des animaux de rente. » II. – Après la même première phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Cette stratégie vise à redéfinir les normes d’élevage par la fixation, n...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑9‑1. – I. – Les élevages de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) destinés à la production de fourrure sont interdits dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation...

À l’alinéa 2, après la référence : « I. », insérer les mots : « Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, ». Exposé sommaire : L’artic...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étu...