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À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) est une richesse pour le territoire. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans ces...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est construit en trois étapes: une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est possib...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les objectifs du nouveau dispositif de « CDI renforcé » tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l'examen de la PPL ont démontré qu'une expérimentation inscrite dans le...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre chargé de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l'élaboration d’un cahier des charges qui, après son approbation par arrêté de la Ministre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenciement sui generis des personnes embauchées après notification du Fonds d'expérimentation d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser à la main du législateur le délai de carence des entreprises d’insertion, pour éviter que ce dernier ne soit déterminé par les branches professionnelles et installent pr...

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. – La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoire...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le ...

I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que l...

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Elle » les mots : « L’expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue du...

L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : «Art. L. 5132‑12. – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code. » Exposé sommaire : La loi pour la liberté de c...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Dix territoires sont habilit...

Par dérogation au III de l'article 1er de la présente loi, le I du même article entre en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, un an après la publication de la présente loi, pour les associations intermédiaires mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5132‑9 du code du travail et dont les mises à disposition de salariés ne...

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition « Territoire Zéro chômeurs longue durée », en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés v...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...