Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « territoires zéro chômeur »....

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation prévue au titre II de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’exp...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer le Fonds d’expérimentation est déjà ...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les trois alinéas suivants : « 1° Les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ; « 2° Les demandeurs d’emploi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : La première étape expériment...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une revendication de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : "Le nouvel article L5132 3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être détermi...

Après le mot : « renouvelable, » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que les conditions de l’activité exercée par l’association intermédiaire sont de nature à fausser le jeu de la concurrence avec les entreprises de travail temporaire d’insertion installées sur le territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer la durée minimale de six mois pour un CDD pour suspendre le contrat de travail du salarié en parcours d’insertion. En effet, chaque opportunité de travail doit être sais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il paraît opportun d’aller au delà de ce qui a déjà été fait par la commission des affaires sociales en ouvrant la participation du fond...

À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, les entreprises de portage salarial peuvent conclure des contrats de professionnalisation en application, lorsqu’ils sont à durée déterminée, de l’article L. 1242‑3 du code du travail. Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre deuxième de la première part...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La prépa apprentissage initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise à accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage, ...

I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que l...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » Les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer par la loi l’exonération de la taxe mobilité dont bénéficient les associations intermédiaires, hors ile de France, depuis une instruction ministérielle de 1988. La re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que si cette deuxième phase expérimentale aboutissait à la pérennisation du projet sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les dix premiers territoires...