Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 98 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que si cette deuxième phase expérimentale aboutissait à la pérennisation du projet sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les dix premiers territoires habilités lors de la première phase, ainsi que tous les autres territoires habilités lors de la seconde phase seraient automatiquement reconduits.
Il est important que le texte prévoit les modalités des étapes suivantes - à savoir la pérennisation - afin de garantir la réussite de l’expérimentation.
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