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L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les condi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif prévu à l’article L. 5132‑5-1 du code du travail à cinquante-cinq ans. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparenté...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans le cadre de ses crédits et du fonds prévu à l’article 5 ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 1er juin 2019 une expérimentation a été lancée, visant à ce que l’inscription des demandeurs sur les listes Pole emploi soit subordonnée au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription. Cet ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. Exposé sommaire : Il semblerait que la construction d’un parcours d’insertion sera d’auta...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers. Exposé sommaire : Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » et à pérenniser ce dispositif. En proposant aux personnes, ayant retrouvé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préparer les modalités d’une éventuelle pérennisation de l’expérimentation TZCLD. En cas de pérennisation, il convient en effet de pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter le dispositif Territoire Zéro Chômeur Longue Durée cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeurs ». Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’ell...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent ar...

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « expérimentation, » insérer les mots : « les modalités de transmission au comité scientifique mentionné au IV de l’article 4 de la présente loi des données à caractère personnel, y compris le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, relatives a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans. Exposé sommaire : Le présent amendement demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de participer, de manière volontaire, à son fina...