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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « les », insérer le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenci...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer le Parle...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi (CLE), lequel engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement, présenté sous la forme d'une demande de rapport pour des questio...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’étendre l’habilitation prévue à l'article 4 de la même loi en fonction de la maturité et de la pertinence des projets présentés par les territoires. Exposé sommaire : S’agissant du nombre de territ...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes : « Cette allocation est financée et versée par Pôle emploi dans le cadre de ses crédits. Elle peut également être financée et versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dans les conditions prévues à l’article 5. » Exposé sommair...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente propositi...

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’...

À l’alinéa 2, après le mot : « durée, », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de l’inclusion dans l’emploi » les mots : « retour à l’emploi des chômeurs longue durée ». Exposé sommaire : L'expression « renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique » manque de clarté linguistique. Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement disait...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « lorsqu’il est conclu avec un salarié issu d’une entreprise à but d’emploi telle que définie à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le public de salariés éligibles à l'expérimentation du CDI-renforcé, lorsque son application est financée par le f...

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « présent VII » la référence : « VII du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le cadre du déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi et fait partie des recommandations du chantier « accessibilité aux services devant permettre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs droits lors du renouvellement périodique de leur inscription. En effet, quand on est au chômage, l’enjeu e...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, en supprimant la dernière phrase de l'alinéa 1, vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur deux questions : - La nécessité de clarifier l’articulation entre la deuxième étape de l'expérimentation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeur ». Comme ...

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expérimentation « territoires zéro chô...