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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir à l’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM), l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins, le financement, par la Caisse de garantie du logem...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre à l’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM), l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins, la participation à ses frais par la Caisse de g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’eau est un bien très précieux, de plus en plus rare et cher. Certaines communes investissent dans l’installation d’un assainissement collectif, afin d’assurer une meilleure qualité de services au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli des députés Socialistes et apparentés. Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport évaluant l’impact budgétaire de la suppression de l’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il présente les pistes d’homogénéisation et de simplification qu’apporterait l’ouverture des droits à retraite à tous les réservistes, qu’ils soient pen...

I. – Après le 1°bis du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1°terainsi rédigé : « 1°ter Les plants de légumes ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

I. – À la fin du 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts, les mots : « de leurs salariés » sont remplacés par les mots : « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2022, un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’article ...

I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à alerter le Gouvernement sur la situation du marché immobilier dans le département du Bas-Rhin. Comme l'autorise l’article 37‑1 de la Constitution,...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de Commerce et d’Industrie connaissent depuis plusieurs années une baisse significative de leur financement. En effet, le Gouvernement a affirmé a de nombreuses reprises sa volonté de diminuer le montant de la taxe affectée aux CCI. Ainsi, de nombreux efforts budgétaires ont été demandés a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0
Protection maladie	0	10 000 000
TOTAUX	10 00... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2138A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Simian, Mme Wonner I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 B et au 9° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, les mots : « et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 2020 et le 31 décembre 2021 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I et II, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux ... Voir tout l'amendement 11/11/2020 — Amendement N° 2138C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine I. – À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensé à due concurrence par le création d’une taxe additionnel... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2139A rectifié au texte N° 3360 - Article 27 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me... Voir tout l'amendement 11/11/2020 — Amendement N° 2139C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... I. – A. – Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu peuvent indiquer leur préférence quant à l’affectation souhaitée pour 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à un projet de leur choix parmi la liste des missions budgétaires. B. – Le projet de loi de finances qui suit la dernière campagne de déclarations peut ten... Voir tout l'amendement 15/10/2020 — Amendement N° 2140A au texte N° 3360 - Article 22 (Non soutenu) M. Chiche, Mme Cariou I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros » le montant : « 26 811 527 462 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte éventuelle de ressources recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et ... Voir tout l'amendement 12/11/2020 — Amendement N° 2140C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2022, un rapport sur les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025, de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à une mission ... Voir tout l'amendement 12/10/2020 — Amendement N° 2141A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ... Voir tout l'amendement     394 395 396 397 398 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org