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I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Après la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À titre exceptionnel, au titre des revenus de l’année 2020, la déduction à effectuer du chef des...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 » et le mot : « vingt-troisième » est remplacé par les mots : « cent dix-neuvième ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022 III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles elles sont rémunérées, ce qui pèse fortement sur leur qualité de vie au travail ainsi ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2021 hors la location et la gestion de meublés de tourisme dont les revenus tirés de cette activité n’excèdent pas 50 % total des revenus déclarés au titre de l’anné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le gouvernement a affiché la volonté de“mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’en...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par les mots : « 2025, ainsi que celles existantes au 1er janvier 2020 situées dans les communes classées selon l’arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités, du volet énergie des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :