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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 266sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricit...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 Gbis ainsi rédigé : «Art. 1594 Gbis. – Le conseil départemental peut, sur délibération, exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, en totalité ou en partie, les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objectif de flécher 20 millions d’euros vers le programme 180 « Presse et médias », au sein de l’action n° 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale », afin de renforcer le fonds de soutien spécifique à la diffusion...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application actuelle du versement pour sous-densité. Exposé sommaire : Le versement pour sous-densité est un dispositif permettant aux communes et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU) qui le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	93 895 800
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1313C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, les membres du groupe La France insoumise Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 120A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) M. Brun Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 644C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... L’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport public évalue la consommation des crédits relevant de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » en 2020 et dresse un état des lieux des restes à payer en 2021 ». Exposé sommaire ... Voir tout l'amendement     191 192 193 194 195 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 3 794 000 0 dont titre 2 3 794 000 0 Jeunesse et vie associative 0 3 794 000