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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté en date du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	2 000 000
Jeunesse et vie associative	2 000 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF822C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Au premier alinéa de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires d'une aide personnelle au logement en application des articles L. 821-1 et suivan... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF816C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian L’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF1136C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° AC60C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Sport 0 1 000 000 Jeunesse et vie associative 1 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1054C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF1181C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 300 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 54 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF1173C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF484C au texte N° 3360 - Avant l'article 54 (Retiré avant séance) M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée0103 750 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500 Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF530C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Pupponi, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF714C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1086C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Do, M. Dombreval, Mme Piron, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF900C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 650 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF1144C au texte N° 3360 - Article 37 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement de crédits n° II-CF880. En 2018, le directeur général de la prévention des risques estimait que le nombre de contrôle des installations classées avait d... Voir tout l'amendement     242 243 244 245 246 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org