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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la mise à disposition pour chaque étudiant d’un ordinateur portable dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impo...

Le suivi et le contrôle de l’exécution de la mission « Plan de relance » peuvent être assurés par les rapporteurs spéciaux des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances pour les sujets relevant de leurs domaines d’attributions et dans les conditions prévues par l’article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er aoû...

I – Après le premier alinéa du C de l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Le délai mentionné au précédent alinéa peut être prorogé pour une période d’un an, renouvelable, sur demande auprès de l'autorité compétente de l'Etat du lieu de la situation des immeubles dans des conditions f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu...

I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties climatiques définies au III. II. – Les entreprise...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	450 000 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement     288 289 290 291 292 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org