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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
01/10/2020 — Amendement N° CF581A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, M. Dive, Mme Valentin
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF491A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF521A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1362A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Viala, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Pierre...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF519A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1105A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Thiébaut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF191A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF561A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF470A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF902A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF779A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Fortez...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF734A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF477A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF786A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Pupponi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF679A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1400A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Motin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF684A au texte N° 3360 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/09/2020 — Amendement N° CF286A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
