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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
15/10/2020 — Amendement N° 2427A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. – Il est institué une taxe à laquelle sont soumises les ventes de biens commandés par voie électronique réalisées par les entreprises suivantes : 1° Les opérateurs de plateforme en ligne définis à l’article L. 111‑7 du code de la consommation dont le chiffre d’affaires hors taxe lors du dernier exercice clos réalisé en France est supérieur ...
16/10/2020 — Amendement N° 2150A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Mbaye, M. Renson, Mme Thomas, M. Bois, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Belhaddad
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux « 0,3 % » est remplacé par le taux « 0,45 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,45 %. Ce faisant, le rendement de la TTF passerait de 1,572 milliards d’euros (avec un taux à 0,3 %) à 2...
16/10/2020 — Amendement N° 2692A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Naillet
I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa du 1 est ainsi rédigé :Destination finale du passager :Usage d’un jet privéPassager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementPassager bénéficiant ...
16/10/2020 — Amendement N° 2726A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Hennion, Mme Grandjean, M. Krabal, Mme Rossi, Mme Mörch
Après le chapitre VIInonies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VIIdecies ainsi rédigé : « Chapitre VIIdecies « Taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores. «Art. 302bis KJ. – I. – Il est institué une taxe dénommée « taxe sur les matériels destinés à l’é...
16/10/2020 — Sous-Amendement N° 2960A à l'amendement N° 1804A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effectif le dispositif proposé par l'amendement 1804. Pour rappel, cet amendement institue une dotation, via un prélèvement sur l...
02/10/2020 — Amendement N° CF1428A au texte N° 3360 - Article liminaire (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2020 — Amendement N° CF427A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF737A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CF12A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF850A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, Mme Lenne, Mme Trisse, M. Masséglia, Mme...
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02/10/2020 — Amendement N° CF997A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF702A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF1333A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Barrot, Mme Fontenel-Personne
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02/10/2020 — Amendement N° CF1085A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Cazeneuve
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01/10/2020 — Amendement N° CF426A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. ...
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09/09/2020 — Amendement N° CF9A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
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00/09/2020 — Amendement N° CF383A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel
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01/10/2020 — Amendement N° CF552A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi
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02/10/2020 — Amendement N° CF971A au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2020 — Amendement N° CF700A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
