| TOTAUX | 5 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 30 000 000 | 0 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | Conduite et pilotag...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un tiers », les mots : « l’intégralité ». II. –Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somm...
I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les alinéas 7 et 8 du présent amendement pro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 2 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 2 000 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 100 000 000 | | Gendarmerie nationale | 100 000 000 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer 800 000 euros à l'action 04 « cultes » du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». L'objectif est ici de supprimer les 800 000 euros prévus pour financer les diplômes d'universités, et de recherches en islamologie et en sciences humaines et sociales su...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 64 000 000 | | Gendarmerie nationale | 64 000 000 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 100 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 100 000 000 | | TOTAUX | 10...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 d’euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » vers le programme 176 « Police natio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 0 | 30 000 000 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | Conduite et pilotag...
I. – À l’alinéa 16, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 100 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 10...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « un tiers », le taux : « 80 % ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : S...
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « quatrième », le mot : « première ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « quatrième » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 100 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 100 000 000 | | Sécurité et éducation routières | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 100 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 100 000
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « VIII. – À compter de 2021, il est opéré une mise à jour des bases de calcul au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeurs au Fonds national de garantie individuelle des ressources. « Pour être éligibles à cett...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 15 000 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 15 000 0...
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