Amé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 25 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la cris...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les expérimentations de pilotage par les régions de l’action de Pôle emploi en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, sur leurs conséquences financières et la perspective de confier aux régions le pilotage des actions ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 50 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 50 000 000 | | TOTAUX | 50 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 999 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 1 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 6 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Augmentation du budget de l'a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 533 570 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 533 570 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 357 500 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 357 500 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 1 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 0 | 1 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études économique...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Les décisions d’investissement sont prises en considération de leurs effets sur le développement des territoires. Par voie de conséquence, la contribution des investissements d’avenir à la réduction des inégalités territoriales fait l’objet d’un suivi ; » Exposé sommaire : Historiquement, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2018, la création du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) par le Gouvernement, permettant une mobilisation territoriale des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences et l’insert...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
Après l’alinéa 11, insérer les dix-sept alinéa suivants : « 6° Les projets bénéficiant du fond du programme d’investissements d’avenir sont tenus de publier leurs engagements à l’aide d’indicateurs de performance en matière d’écologie et d’impact social constituant un index « impact social et écologique », à l’image de l’index pour l’égalité f...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une rétribution subsidiaire à l’avocat commis d’office. Cet amendement lis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 20 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Moyens supplémentaires pour ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 539 513 333 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 539 513 333 |
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