Statistiques et études économ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Covid-19 a mis à mal la logique néolibérale du quinquennat d'amaigrissement d'un Etat déjà à l'os. Au-delà des soignants et de l'hôpital public, c'est l'ensemble des fonctionnaires qui ont assuré ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la première phrase du deuxième alinéa du IV, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le comité de surveillance des investissements d’avenir ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tenant compte de l'ajout réalisé par l'alinéa 18 de l'article 55 au premier alinéa du IV de l'ar...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 70 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'Ét...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 56 936 155 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 56 936 155 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs | 0 | 1 | Rétrocessions de trop-perçus à ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 2 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 2 000 000 | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 4 mars 2021, cela fera exactement un an que la Cour de Cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber indépendant en salarié, qui s’inscrit dans la lignée d’autres arrêts comme celui dit Tak...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2021, un rapport sur l’opportunité de transformer la Garantie jeunes en droit ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et de revaloriser l’allocation versée dans le cadre de ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de...
À l’alinéa 7, après le mot : « économie », insérer le mot : « décarbonée ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le potentiel de croissance de notre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 54 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Si la tendance du nombre de morts et d'accidentés du travail n'est pas à la baisse, le confinement et la poursuite de la « vie avec le virus » a remis sur le devant de la scène les conditions effectives de travail. Le confineme...
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article 55 du projet de loi de finances vise à supprimer l’annexe au projet de loi de finances communiquée chaque année aux parlementaires, et portant sur le Grand plan d’investissement (GPI). Ce « jaune budgétaire » fait état de l’avancement des crédits investis par les différe...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 30 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 000 000 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'Ét...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 7 390 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 7 390 000 | <...
À l'alinéa 7, après le mot : «écologique », insérer les mots : « améliorer le bien-être animal ». Exposé sommaire : Cet article 55 se veut être une mesure d’accompagnement et de prolongement du plan de relance, qui a d’ores et déjà ciblé la sécurité sanitaire et le bien-être animal comme un des axes devant bénéficier de financements spécif...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
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