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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Certaines communes des DROM sont aujourd’hui dans des situations financières qui rendent improbable sinon impossible un redressement financier dans soutien extérieur. Les dispositifs actuels, comme les subventions exceptionnelles...

Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un observatoire des finances locales dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour assurer et renforcer le développement de l'emploi dans les territoires ultra marins, et notamment de l'emploi des jeunes, il est proposé d’augmenter les moyens de l’action 02 « aide à l'inserti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût global de la vie est toujours extrêmement élevé à la Réunion en comparaison avec l’Hexagone. Le revenu médian, sur l’île, selon le Parisien, est inférieur de 30% à celui de l’Hexagone. De plu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. L'enjeu majeur est que les bénéficiaires du passeport mobilité sont limités à un aller-retour ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	40 000 000
Conditions de vie outre-mer	40 000 000	0
TOTAUX	40 000 000	40 000 00... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2157C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 3 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 3 500 000 TOTAUX 3 500 000 3 500 000 Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2199C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion financière ayant conduit au délabrement des réseaux d'eau et d'assainissement en outre-mer. Ce rapport évalue les manquements dans les investissements passés et établit les investissements publics à engager afi... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1871C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Brico... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2185C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effectifs actuels et les besoins de création d’emplois supplémentaires dans la fonction publique en Outre-mer afin de faire face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du Covid-19. Il établit le coût po... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2201C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Letchimy, Mme Manin Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : C’est le 26 novembre dernier que laCommission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les terr... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2216C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’organismes de fonciers solidaires (OFS), permettant la dissociation entre le foncier et le bâti par des baux réels solidaires (BRS), apparaît comme une solution adaptée pour réduir... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1877C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Brico... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° 2205C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Serva Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 0 TOTAUX 30 000 30 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° 2194C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Vuilletet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     94 95 96 97 98 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000