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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


31/10/2020 — Amendement N° 2207C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

29/10/2020 — Amendement N° 2054C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

03/11/2020 — Amendement N° 2063C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Ali, M. Kokouendo, M. Vignal, M. Zulesi, M. Haury, M. Serva, Mme Benin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de mesures pour améliorer l’attractivité des affectations dans les directions régionales des finances publiques de Guyane et de Mayotte. Exposé sommaire : Le rapport de Georges Patient, sénateur de Guya...

31/10/2020 — Amendement N° 2203C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement endogène des filières agricoles de dive...

05/11/2020 — Amendement N° 2209C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Serva, Mme Benin, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Maud Petit, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Dunoyer, M....

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi rédigé : « Lorsque le déplacement est justifié par une dernière visite à un parent dont le décès intervient avant le trajet retour ou par la présence aux obsèques de ce parent, l’aide à la continuité territoriale intervient en faveur des personnes mentionnées aux p...

31/10/2020 — Amendement N° 2215C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2020 — Amendement N° 2191C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

29/10/2020 — Amendement N° 1905C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 500 000
Conditions de vie outre-mer7 500 0000
TOTAUX7 500 0007 500 000

28/10/2020 — Amendement N° CD60C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

02/11/2020 — Amendement N° CD61C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Md€ supplémentaires par an dans la régénération et la modernisatio...

03/11/2020 — Amendement N° 2204C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Manin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’hôpital Hôpital Louis Domergue de Trinité en Martinique est dans une situation catastrophique. Si sa reconstruction a été décidée au début des années 2000, la population est toujours en attente de...

03/11/2020 — Amendement N° 1902C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances plusieurs des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers,...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 001
Conditions de vie outre-mer3 000 0010
TOTAUX3 000 0013 000 001

03/11/2020 — Amendement N° 2181C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’appui des déclarations de Marlène Schiappa en novembre 2019, à l’occasion de la clôture du Grenelle des Violences Conjugales, du besoin d’une dotation globale de 800 000 euros visant à soutenir l...

31/10/2020 — Amendement N° 2200C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Letchimy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

03/11/2020 — Amendement N° 1496C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mél...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l'État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l'attente d'une production énergéti...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 2053C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000